ARTICLE 1 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Notre site confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.
ARTICLES 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en euros automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Veuillez à bien renseigner toutes les cases de coordonnées qui vous ont été présentés afin que le paiement soit accepté, il s’agit d’un paiement très sécurisée compatible avec les dernières lois imposées par les banques françaises et européennes.
Vous disposez d’un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
– Par carte bancaire (carte Visa, Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
ARTICLE 7 : LES DROITS DE RETRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation dans une période de 14 jours à compter de la date de réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.
A la condition que le(s) produit(s) soient renvoyés dans leur état d’origine (neuf, non portés, sans odeurs, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires) Dans le cas contraire, NISABI se réserve tout droit de refuser le retour du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra obligatoirement faire parvenir une demande par email nisabiparis@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de clients n’ayant pas fait de demande par email au préalable.
Tout colis reçu au-delà de 14 jours sera refusé.
Dès réception de votre retour, nous examinerons le produit et nous réservons le droit de le refuser si celui-ci est abîmé, taché ou ayant une odeur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article l21-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange la réexpédition se fera au frais du consommateur.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, la commande sera considérée par NISABI comme conforme et acceptée par le client, ainsi aucune demande de retour ne sera prise en compte.
Attention les produits en solde ne sont ni repris ni échangés.
Les demandes de retours dont les colis ne nous seront pas parvenus dans les 14 jours seront annulées.
Si vous souhaitez retourner un article vous devez effectuer la demande de retour sur votre compte client. Vous devez attendre la validation de la demande de retour par NISABI avant d’expédier le produit.
Tout produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine (neuf, non portés, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires et accompagné d’un courrier indiquant la référence de la commande. L’intégralité des frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le colis reçu nous examineront l’état du produit et ensuite procéderons aux échanges ou avoirs.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : nisabiparis@gmail.com
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 12 : NULLITES ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 13: PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci,
ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/